Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Cargora (le « Service »), édité par Cargora, — (—), par les entreprises clientes (le « Client ») et leurs utilisateurs. Cargora est un logiciel de gestion (SaaS). Cargora n'est ni transporteur, ni transitaire, ni commissionnaire en douane.

2. Compte et accès

Le Client crée un espace dédié (sous-domaine ou domaine propre). Il est responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité des identifiants de ses employés et de toutes les opérations réalisées depuis son espace. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.

3. Essai gratuit et abonnement

• Un essai gratuit peut être proposé pour une durée indiquée lors de l'inscription, sans engagement.
• À l'issue de l'essai, le Client choisit une offre payante ; à défaut, son espace passe sur l'offre gratuite, avec ses limites, sans suppression des données.
• Les prix, limites (employés, colis, emplacements, stockage) et fonctions de chaque offre sont publiés sur le site et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.
• Les factures sont payables à réception, par les moyens indiqués. En cas de retard de plus de 7 jours, l'accès peut être limité puis suspendu après notification.

4. Obligations du Client

Le Client utilise le Service conformément à la loi, notamment la réglementation douanière, fiscale, des changes et du transport, ainsi qu'à la politique d'utilisation acceptable. Il est seul responsable des marchandises qu'il traite, des prix et conditions qu'il fixe à ses propres clients, des informations communiquées à ceux-ci et des sommes qu'il encaisse.

5. Données

Le Client reste propriétaire des données saisies dans son espace. Pour les données personnelles de ses clients et employés, le Client est responsable du traitement et Cargora agit en tant que sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données. Le Client peut exporter ses données pendant l'abonnement et dans les 30 jours suivant sa fin ; elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.

6. Disponibilité et support

Cargora met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident chez les prestataires d'hébergement. Le support est assuré par les canaux indiqués sur le site.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Cargora ne saurait être tenu responsable des pertes, retards, avaries, saisies ou litiges liés aux marchandises, aux transports ou aux relations entre le Client et ses propres clients, ni des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dues à une faute du Client). La responsabilité totale de Cargora est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa marque et sa documentation restent la propriété de Cargora. Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de l'abonnement. Toute copie, revente, rétro-ingénierie ou extraction non autorisée est interdite.

9. Suspension et résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement à la fin de la période payée. Cargora peut suspendre l'accès en cas d'impayé, de violation des présentes conditions ou d'usage illicite, après notification sauf urgence.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit algérien. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Alger.